Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Beauce la Romaine
Numéro de SIRET du demandeur : 20005539000013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Marin Galliot
Lieu-dit du demandeur : Ouzouer le Marche
Code postal du demandeur : 41240
Localité du demandeur : Beauce la Romaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Place du 8 Mai
Lieu-dit du terrain : Ouzouer le Marche
Code postal du terrain : 41240
Localité du terrain : BEAUCE LA ROMAINE
Section cadastrale 1 : 185AE
Section cadastrale 2 : 186AE
Section cadastrale 3 : 270AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 596
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
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