Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARVALIS - Institut du Vegetal
Numéro de SIRET du demandeur : 77568577900222
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Voie Romaine
Lieu-dit du demandeur : Ouzouer le Marche
Code postal du demandeur : 41240
Localité du demandeur : Beauce la Romaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Mezieres - Ouzouer le Marche
Code postal du terrain : 41240
Localité du terrain : Beauce la Romaine
Section cadastrale 1 : 17ZS
Section cadastrale 2 : 62ZS
Section cadastrale 3 : 63ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 72590
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 59
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 386
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
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