Informations sur le permis de construire n°04524117J0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COPPOOLSE
Numéro de SIRET du demandeur : 80413625700016
Numéro de voie du demandeur : 125
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Malvaudiere
Lieu-dit du demandeur : CORNEBOEUF
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : SIGLOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DEVANT CORNEBOEUF
Code postal du terrain : 45150
Localité du terrain : OUVROUER-LES-CHAMPS
Section cadastrale 1 : 29ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 111000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-30
Indicateur « autre annexe » : 1