Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE OUVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21800404200014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 50210
Localité du demandeur : OUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue du Pave
Code postal du terrain : 50210
Localité du terrain : OUVILLE
Section cadastrale 1 : 0245ZI
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 161
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-22
France Cadastre