Permis de construire de la ville de Ouville

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES POUMYIS
Libellé de la voie du demandeur : La Buneliere
Code postal du demandeur : 50210
Localité du demandeur : OUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BUNELIERE
Code postal du terrain : 50210
Localité du terrain : OUVILLE
Section cadastrale 1 : 0019ZK
Section cadastrale 2 : 0023ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 70860

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1672
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 1380
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01