Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE OUVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21800404200014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 50210
Localité du demandeur : OUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue du Pave
Code postal du terrain : 50210
Localité du terrain : OUVILLE
Section cadastrale 1 : 0245ZI
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-22
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 723
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre