Informations sur le permis de construire n°05038919W0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : LE GOUESLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 75032569800017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Route du Val
Code postal du demandeur : 50210
Localité du demandeur : OUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Route du Val
Lieu-dit du terrain : Le Goueslard
Code postal du terrain : 50210
Localité du terrain : OUVILLE
Section cadastrale 1 : 0025ZA
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 314
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 226
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30