Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SODINEUF HABITAT NORMAND
Numéro de SIRET du demandeur : 58275056800021
Lieu-dit du demandeur : Saint-Aubin-sur-scie
Code postal du demandeur : 76201
Localité du demandeur : DIEPPE Cedex
Boîte postale du demandeur : CS 60
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du General de Gaulle
Code postal du terrain : 76860
Localité du terrain : OUVILLE-LA-RIVIERE
Section cadastrale 1 : 116B
Section cadastrale 2 : 117B
Section cadastrale 3 : 293B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1531
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-16
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 501
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre