Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL du Bois d Ouville
Dénomination personne morale demandeur : EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 43768020000015
Numéro de voie du demandeur : 236
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Criquetot
Code postal du demandeur : 76760
Localité du demandeur : Ouville-l Abbaye
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 236
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Criquetot
Code postal du terrain : 76760
Localité du terrain : Ouville-l Abbaye
Section cadastrale 1 : 08700A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 113924
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 616
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1021
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-28
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