Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AMG IMMO
Dénomination personne morale demandeur : SARL AMG IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84222550000011
Numéro de voie du demandeur : 42 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue gustave Eiffel
Lieu-dit du demandeur : Z.A. de la Condamine
Code postal du demandeur : 11110
Localité du demandeur : COURSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mail dal Peiral
Lieu-dit du terrain : ZAC du Couchant
Code postal du terrain : 11590
Localité du terrain : OUVEILLAN
Section cadastrale 1 : 3602C
Section cadastrale 2 : 3603C
Section cadastrale 3 : 3604C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 745
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 349
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre