Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOIVERT COMBARNOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 85094348100018
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DU COLOMBET
Code postal du demandeur : 11590
Localité du demandeur : OUVEILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DU COLOMBET
Code postal du terrain : 11590
Localité du terrain : OUVEILLAN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 554
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre