Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA domaine du Bousquet
Dénomination personne morale demandeur : SCEA domaine du Bousquet
Numéro de SIRET du demandeur : 51861795600017
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de Preissan
Code postal du demandeur : 11590
Localité du demandeur : OUVEILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural n_ 9 domaine
Lieu-dit du terrain : le Bousquet
Code postal du terrain : 11590
Localité du terrain : OUVEILLAN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 107200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 353
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre