Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NJ2C
Numéro de SIRET du demandeur : 34225625200046
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de Bailly
Code postal du demandeur : 11590
Localité du demandeur : OUVEILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine de Baillly
Code postal du terrain : 11590
Localité du terrain : OUVEILLAN
Section cadastrale 1 : 61WY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 39909
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 198
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 475
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 198
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
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