Permis de construire de la ville de Ouveillan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMAINE LALAURIE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE LE PELETIER DE ST FARG
Code postal du demandeur : 11590
Localité du demandeur : OUVEILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE LE PELETIER DE ST FARG
Code postal du terrain : 11590
Localité du terrain : OUVEILLAN
Section cadastrale 1 : 2526C
Section cadastrale 2 : 2910C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3758
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1108
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 264
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25