Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GERANIUM
Numéro de SIRET du demandeur : 38991832700000
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ganaches
Code postal du demandeur : 25530
Localité du demandeur : Ouvans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : au pommier et au croix
Code postal du terrain : 25530
Localité du terrain : Ouvans
Section cadastrale 1 : 107ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5854
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1810
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 597
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
France Cadastre