Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC JEANNINGROS
Numéro de SIRET du demandeur : 34451295900018
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Route des Ganaches
Code postal du demandeur : 25530
Localité du demandeur : Ouvans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au Pommier et aux Croix
Code postal du terrain : 25530
Localité du terrain : Ouvans
Section cadastrale 1 : 100ZB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 521
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
France Cadastre