Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC TOQUARD Pere et Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 84672003500019
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pesery
Code postal du demandeur : 52150
Localité du demandeur : Outremecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Pesery
Code postal du terrain : 52150
Localité du terrain : Outremecourt
Section cadastrale 1 : 120ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12132
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3204
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 375
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1272
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
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