Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE MONTPLAISIR
Numéro de SIRET du demandeur : 84352975100011
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Montplaisir
Code postal du demandeur : 80600
Localité du demandeur : Outrebois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme de Montplaisir
Code postal du terrain : 80600
Localité du terrain : Outrebois
Section cadastrale 1 : 0008ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24820
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2787
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 67
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 959
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 959
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
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