Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'OUTREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21620643300015
Libellé de la voie du demandeur : Hotel de Ville - Rue du B
Code postal du demandeur : 62230
Localité du demandeur : OUTREAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27 -
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HAVET
Code postal du terrain : 62230
Localité du terrain : OUTREAU
Section cadastrale 1 : 158AO
Section cadastrale 2 : 238AO
Section cadastrale 3 : 160AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2160
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 230
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 257
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 230
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 230
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
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