Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGIONALE DE RESTAURATION
Numéro de SIRET du demandeur : 30862215800142
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE RENE CASSIN
Code postal du demandeur : 62230
Localité du demandeur : OUTREAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE RENE CASSIN
Code postal du terrain : 62230
Localité du terrain : OUTREAU
Section cadastrale 1 : 170AN
Section cadastrale 2 : 171AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4042
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 112
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
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