Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MEDICALIS 84
Numéro de SIRET du demandeur : 80805056100014
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de la Liberte
Code postal du demandeur : 62230
Localité du demandeur : OUTREAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Libellé de la voie du terrain : RUE HIPPOLYTE ADAM
Code postal du terrain : 62230
Localité du terrain : OUTREAU
Section cadastrale 1 : 209XB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 127
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 91
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
France Cadastre