Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : FRAIS EMBAL
Numéro de SIRET du demandeur : 38923268700035
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de la liberation
Code postal du demandeur : 59122
Localité du demandeur : HONDSCHOOTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI Garromanche - Rue du Wa
Code postal du terrain : 62230
Localité du terrain : OUTREAU
Section cadastrale 1 : 245XE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 77
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 938
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 77
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 3794
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 5679
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 4655
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
France Cadastre