Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD "Les Mouettes"
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION NORD FRANCE ET MER
Numéro de SIRET du demandeur : 78406094900020
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Maurice Chevalier
Code postal du demandeur : 62230
Localité du demandeur : OUTREAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue Maurice Chevalier
Code postal du terrain : 62230
Localité du terrain : OUTREAU
Section cadastrale 1 : 663AS
Section cadastrale 2 : 664AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9657
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3001
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 279
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
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