Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCP HLM
Dénomination personne morale demandeur : Societe COOPARTOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 35620050100043
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue Voltaire
Code postal du demandeur : 62160
Localité du demandeur : BULLY-LES-MINES
Boîte postale du demandeur : 97
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PROFESSEUR CLERC
Code postal du terrain : 62230
Localité du terrain : OUTREAU
Section cadastrale 1 : 257AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2070
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 790
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre