Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'OUTREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21620643300015
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BIEZ
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 62230
Localité du demandeur : OUTREAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL BERT
Localité du terrain : OUTREAU
Section cadastrale 1 : 310AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5366
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre