Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Ariège (09)
Ville : Oust
Code postal : 09140
Code INSEE de la commune : 09223

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00922314H0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 23/02/2015
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 31500 Toulouse
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Le Plech Oust 09140
Parcelle(s) concernée(s) : X131
Superficie du terrain : 22200m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence secondaire
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2