Permis de construire de la ville de Oust

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS PYRENEES
Numéro de SIRET du demandeur : 20006794000011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : L'HOTEL DIEU
Code postal du demandeur : 09190
Localité du demandeur : SAINT LIZIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PIECE LONGUE
Code postal du terrain : 09140
Localité du terrain : OUST
Section cadastrale 1 : 0061ZA
Section cadastrale 2 : 0060ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3626
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 26
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22