Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NJP
Numéro de SIRET du demandeur : 42317284000021
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Abreuvoir
Code postal du demandeur : 45250
Localité du demandeur : OUSSON-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : La
Libellé de la voie du terrain : Cotte Blanche
Code postal du terrain : 45250
Localité du terrain : OUSSON-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 1489C
Section cadastrale 2 : 1487C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2983
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre