Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EscoloI
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Clos de l'Ousse
Code postal du demandeur : 64320
Localité du demandeur : OUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : IMP DE L OUSSE
Code postal du terrain : 64320
Localité du terrain : OUSSE
Section cadastrale 1 : 212CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 513
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre