Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d OUSSE-SUZAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21400215600013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : chemin vicinal Bourg
Code postal du demandeur : 40110
Localité du demandeur : Ousse-Suzan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 40110
Localité du terrain : Ousse-Suzan
Section cadastrale 1 : 323B
Section cadastrale 2 : 321B
Section cadastrale 3 : 320B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14493
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 374
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
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