Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d OUSSE-SUZAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21400215600013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : chemin vicinal Bourg
Code postal du demandeur : 40110
Localité du demandeur : Ousse-Suzan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 40110
Localité du terrain : Ousse-Suzan
Section cadastrale 1 : 296B
Section cadastrale 2 : 24B
Section cadastrale 3 : 23B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3258
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 132
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-18
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