Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE D OURVILLE EN CAUX
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Jean Lepicard
Code postal du demandeur : 76450
Localité du demandeur : Ourville-en-Caux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Jean Lepicard
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : Ourville-en-Caux
Section cadastrale 1 : 0047AB
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 497
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-16
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