Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU COLOMBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 48990457300016
Numéro de voie du demandeur : 947
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Arantot
Code postal du demandeur : 76450
Localité du demandeur : Ourville-en-Caux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 947
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Arantot
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : Ourville-en-Caux
Section cadastrale 1 : 01700A
Section cadastrale 2 : 01690A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45326
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3494
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1833
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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