Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 22760540900019
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 76100
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Cany
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : Ourville-en-Caux
Section cadastrale 1 : 06550B
Section cadastrale 2 : 06570B
Section cadastrale 3 : 06600B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5578
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 262
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 196
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
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