Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 22760540900019
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Cany
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : Ourville-en-Caux
Section cadastrale 1 : 06550B
Section cadastrale 2 : 06570B
Section cadastrale 3 : 06600B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5578
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 262
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 196
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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