Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONTANA
Numéro de SIRET du demandeur : 75095334100013
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Hameau la Neuve Rue
Code postal du demandeur : 60480
Localité du demandeur : OURSEL MAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Hameau La Neuve Rue
Code postal du terrain : 60480
Localité du terrain : OURSEL MAISON
Section cadastrale 1 : 51AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1905
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 127
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre