Informations sur le permis de construire n°03419016H0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D OUPIA
Numéro de SIRET du demandeur : 21340190400015
Libellé de la voie du demandeur : Mairie - Le Village
Code postal du demandeur : 34210
Localité du demandeur : Oupia
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 34210
Localité du terrain : Oupia
Section cadastrale 1 : 547B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 134
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15