Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GROUPEMENT FORESTIER JB COLBER
Dénomination personne morale demandeur : GROUPEMENT FORESTIER JB COLBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 82869138600019
Numéro de voie du demandeur : 88
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES TERNES
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOIS JOUFFROY
Code postal du terrain : 39380
Localité du terrain : Ounans
Section cadastrale 1 : 102D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71170
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
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