Permis de construire de la ville de Ounans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Ounans
Code postal : 39380
Code INSEE de la commune : 39399

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03939921J0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/10/2021
Date d'ouverture de chantier :	07/10/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-01-05
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE D OUNANS
SIRET : 21390399000017
Code postal : 39380 Ounans
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 12 RTE de Salins Ounans 39380
Parcelle(s) concernée(s) : ZD16
Superficie du terrain : 3170m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 144m2
Surface de plancher nouvelle construite : 12m2