Permis de construire de la ville de Ounans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Ounans
Code postal : 39380
Code INSEE de la commune : 39399

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03939915D0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/07/2015
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : CCL
SIRET : 49890764100019
Code postal : 39380 Vaudrey
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DES TRAVERSINS Ounans 39380
Parcelle(s) concernée(s) : ZC141 ZC140 ZC139
Superficie du terrain : 2500m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 402m2