Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA VILLE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA VILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 49349625100023
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PLAINE
Code postal du demandeur : 39380
Localité du demandeur : Ounans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : D EXPOITATION N 1
Code postal du terrain : 39380
Localité du terrain : Ounans
Section cadastrale 1 : 90ZH
Section cadastrale 2 : 65ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84514
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1736
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1710
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
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