Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES ILES
Numéro de SIRET du demandeur : 44057063800021
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Roy
Code postal du demandeur : 28260
Localité du demandeur : OULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Roy
Code postal du terrain : 28260
Localité du terrain : OULINS
Section cadastrale 1 : 248A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17100
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
France Cadastre