Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCAE Letang Oulchy
Numéro de SIRET du demandeur : 44832401200021
Lieu-dit du demandeur : ferme du Mont de Guny
Code postal du demandeur : 02300
Localité du demandeur : Guny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : entre les deux Oulchy
Code postal du terrain : 02210
Localité du terrain : Oulchy-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 27ZI
Section cadastrale 2 : 37ZI
Section cadastrale 3 : 32ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 369017
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
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