Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de l Ourcq
Numéro de SIRET du demandeur : 30399729000018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Hamea
Libellé de la voie du demandeur : des Crouttes
Code postal du demandeur : 02210
Localité du demandeur : Oulchy-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Hamea
Libellé de la voie du terrain : des Crouttes
Code postal du terrain : 02210
Localité du terrain : Oulchy-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 15ZP
Section cadastrale 2 : 18ZP
Section cadastrale 3 : 34ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 179590
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 10554
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 521
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
France Cadastre