Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES GRANDS BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 42414587800015
Lieu-dit du demandeur : BEZARDE
Code postal du demandeur : 36800
Localité du demandeur : Oulches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BEZARDE
Code postal du terrain : 36800
Localité du terrain : Oulches
Section cadastrale 1 : 240D
Section cadastrale 2 : 244D
Section cadastrale 3 : 243D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2451
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2032
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20
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