Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL FRAPPIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81842893000015
Lieu-dit du demandeur : LES MEGRETTIERES
Code postal du demandeur : 36300
Localité du demandeur : Concremiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GRAND BIRAY
Code postal du terrain : 36800
Localité du terrain : Oulches
Section cadastrale 1 : 46AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3730
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 187
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre