Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie d'Ouilly le Tesson
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES IFS
Code postal du demandeur : 14190
Localité du demandeur : OUILLY LE TESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES IFS
Code postal du terrain : 14190
Localité du terrain : OUILLY-LE-TESSON
Section cadastrale 1 : 245AB
Section cadastrale 2 : 71AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1367
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 180
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
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