Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie d'Ouillon
Dénomination personne morale demandeur : FOURCADE
Numéro de SIRET du demandeur : 21640438400010
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Ecoliers
Code postal du demandeur : 64160
Localité du demandeur : OUILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des Ecoliers
Lieu-dit du terrain : OUILLON
Code postal du terrain : 64160
Localité du terrain : OUILLON
Section cadastrale 1 : 1042A
Section cadastrale 2 : 1045A
Section cadastrale 3 : 421A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8909
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-09-21
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre