Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : chemin Au-dela du Luy
Code postal du demandeur : 64160
Localité du demandeur : OUILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : chemin Au-dela du Luy
Code postal du terrain : 64160
Localité du terrain : OUILLON
Section cadastrale 1 : 196B
Section cadastrale 2 : 197B
Section cadastrale 3 : 215B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 18535
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre