Permis de construire de la ville de Ouhans

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA DAMETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 40031927300019
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : departementale 41
Lieu-dit du demandeur : La Damette
Code postal du demandeur : 25520
Localité du demandeur : Ouhans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : departementale 41
Lieu-dit du terrain : La Damette
Code postal du terrain : 25520
Localité du terrain : Ouhans
Section cadastrale 1 : 50ZC
Section cadastrale 2 : 49ZC
Section cadastrale 3 : 48ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45570
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1485
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06